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Textes à jour au 7 octobre 2025
Date de parution: 10 décembre 2025
Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris
Avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin, professeur à l’université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l’université de Paris Cité ; Damien Lukacs, responsable de la Conformité pour les Services d’Investissement d’Amundi Finance ; Ronald Maman, avocat associé au Conseil d’État et à la Cour de cassation et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.