Code du géomètre-expert 2025

Code du géomètre-expert 2025 - Textes à jour au 2 décembre 2024 :

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l’organisation administrative de la profession, l’organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette édition 2025 intègre notamment :

- la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;

- les dispositions de l’ordonnance PLR du 8 février 2023 entrée en vigueur le 1er septembre 2024 ;

- la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert ;

- la jurisprudence actualisée sur le périmètre du monopole légal.

Les auteurs :

En partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts.