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Textes à jour au 4 septembre 2025
Date de parution: 13 novembre 2025
Textes à jour au 4 septembre 2025
Cette 15ème édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage : droit interne, européen et international ; droit général et spécial.
• l’ordonnance crédit à la consommation du 3 septembre 2025
• la loi narcotrafic du 13 juin 2025
• la loi DDADUE 5 du 30 avril 2025
• la loi sociétés pluri-professionnelles juridiques du 13 février 2025
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l’université de Toulouse Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon et H. Poujade.