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Code des baux 2026
Date de parution: 22 octobre 2025
Code des baux
Cette 24e édition intègre notamment :
• l’arrêté honoraires liés à la mise en location imputables aux locataires du 17 juillet 2025
• le décret encadrement des loyers du 15 juillet 2025
• le décret augmentation des loyers du 27 juin 2025
• la loi transformation des bureaux et autres bâtiments en logements du 16 juin 2025
• le décret détecteurs de fumée du 11 juin 2025
• le décret Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières du 5 mai 2025
Ce code créé par Jean Derruppé, Professeur, et Jacques Lafond, docteur en droit et avocat honoraire, est commenté par : Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille. Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP, chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne – Paris I. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Pierre de Plater, avocat au barreau de Paris, docteur en droit
Numéro d'édition: 24
Nombre de pages: 820
Type de produit: Book
