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Code de la propriété intellectuelle 2026
Auteur:
Textes à jour de la réforme du paquet dessins et modèles
Date de parution: 3 décembre 2025
Code de la propriété intellectuelle 2026
La 27e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment :
- Le règlement d’exécution sur les dessins ou modèles du 17 janvier 2025
- La direction protection juridique des dessins ou modèles du 23 octobre 2024
- Le règlement dessins et modèles du 23 octobre 2024
- Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l’Office européen des brevets (OEB), celles de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu’une sélection de décisions UDRP significatives.
Le Code de la propriété intellectuelle 2026 commenté par Jean-Michel Bruguière, professeur à l’université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI (CRJ), avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.
Numéro d'édition: 27
Nombre de pages: 2825
Type de produit: Book