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Code de la laïcité et du fait religieux 2026

Code exclusif LexisNexis : le Code de la laïcité et du fait religieux est le seul code qui rassemble toutes les règles indispensables à la compréhension, l'application et l'encadrement du principe de la laïcité.

Date de parution: 19 novembre 2025

Description du produit

Code de la laïcité et du fait religieux 2026

Texte à jour au 30 septembre 2025

Ce code, exclusivité LexisNexis, présente le droit de la laïcité :

Première partie. – Le régime juridique de la laïcité
- Titre 1. – La liberté de pensée de conscience et de religion
- Titre 2. – Le principe de neutralité
- Titre 3. – Le pluralisme convictionnel
Deuxième partie. – La territorialité de la laïcité
- Titre 1. – Les statuts locaux des cultes
- Titre 2. – La laïcité en droit belge
- Titre 3. – La laïcité en droit québécois

Commenté sous la direction de Bernard Beignier, professeur de droit privé à l’université Toulouse Capitole, de Mathilde Philip, professeure de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3 et d’Anne-Laure Youhnovski Sagon, maître de conférences en droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3 par une équipe de professeurs, maîtres de conférences, directeurs de recherche, conseillers d’État, avocats, docteurs et doctorants spécialistes de la matière : É. Anceau, G. Baldy, M. Balnath, H. Bouillon, F.-X. Bréchot, C. Chamard-Heim, L.-L. Christians, X. Delgrange, C. Dolmaire, L.Eck, E. Forey, V. Fortier, R. Fraisse, G. Garnier, V. Genin, L. Harbuta, N. Haupais, P. Juston, C. Landheer-Cieslak, B. Lecoq, É. Marcovici, C. Meurant, D. Mongoin, P. Portier, A. Rajinthan, S. Ramaciotti, L. Robert, C. Roux, M. Tetu, É. Untermaier-Kerléo et P. Villeneuve.

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Un accès rapide et facile à l'information

Consultez un article exclusif consacré au Code de la laïcité et du fait religieux, publié dans JCP / La Semaine juridique – Édition Administrations et Collectivités territoriales, n° 49, 8 décembre 2025, pour en comprendre les fondements doctrinaux et les enjeux contemporains.

Caractéristiques

Numéro d'édition: 1

Nombre de pages: 620

Type de produit: Book