Code de la construction et de l’habitation 2026

Code de la construction et de l’habitation 2026

Textes à jour au 14 janvier 2026

Cette 31e édition du code de la construction et de l’habitation intègre notamment :

• le décret relatif aux modalités de calcul des surfaces des logements locatifs sociaux dans les conventions à l’APL du 12 janvier 2026
• le décret fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie du 19 novembre 2025
• le décret relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs du 12 août 2025
• les décrets relatifs au dispositif Seconde vie du 28 février 2025

Un code commenté

Ce code est commenté par Jean-Michel Berly, ancien Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l’ICH (CNAM) et Pascal Gareau, ancien directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d’organismes HLM, professeur à l’ICH (CNAM)

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