Code de la commande publique 2026

Code de la commande publique 2026

Textes à jour au 1er décembre 2025

7e édition

Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d’auteurs – professeurs et praticiens du droit – composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller et Philippe Rees

Cette 7e édition intègre notamment :

• l’ordonnance transposant la directive relative à l’efficacité énergétique du 14 octobre 2025
• la loi facilitant la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements du 16 juin 2025
• la loi DDADUE du 30 avril 2025

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière