Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2027

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Textes à jour au 1er avril 2026

La collection Codes bleus : • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette nouvelle édition, la 22^e depuis 2001, présente l’état du droit des étrangers, de l’asile et de la nationalité dans sa rédaction tirée des réformes des 26 janvier 2024 et 11 août 2025 qui ont bouleversé l’économie du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les 8 000 commentaires et annotations rendent compte de cet appareil normatif et de son interprétation par les juridictions concernées.

Les textes suivants ont notamment été intégrés depuis la dernière édition :

• les deux réformes du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte et visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité ;
• les mesures d’application des réformes des 26 janvier 2024 et 11 août 2025, notamment deux décrets du 26 décembre 2025 relatifs à la rétention et à la zone d’attente, le volumineux décret du 13 juin 2025 relatif à plusieurs titres de séjour, le décret du 15 juillet 2025 éclairé par plusieurs arrêtés précisant les conditions d’intégration des étrangers qui souhaitent s’installer durablement en France, le décret du 28 juillet 2025 relatif à la protection des étrangers malades et l’arrêté du 25 octobre 2025 mettant fin à l’instruction des demandes de titre de séjour « à 360 degrés »;
• le décret du 11 août 2025 portant publication de l’accord franco-britannique des 29 et 30 juillet 2025 relatif à la prévention des traversées périlleuses ;
• les dispositions de la loi de finances du 19 février 2026 révisant le montant de droits de timbre et taxes dus pour l’obtention des titres de séjour et réduisant les frais irrépétibles prononcés par la Cour nationale du droit d’asile ;
• la présentation du Pacte sur la migration et l’asile du 14 mai 2024 en vigueur depuis le 1^er juillet 2026.

Retrouvez également l’actualité du droit des étrangers sur le blog rénové de l’auteur :
https://actualite-droit-des-etrangers.fr

L’auteur

Vincent Tchen, professeur de droit public à l’université de Rouen.