Droit des intermédiaires immobiliers

Dans un souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d’autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer.

Cette construction s’est faite par étapes jusqu’à aboutir à l’adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d’autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il s’agit là d’un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d’entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées.

Et à ces règles « statutaires » dont les retouches ou réformes sont aujourd’hui devenues récurrentes, à côté des apports jurisprudentiels incessants, il faut ajouter le droit « matériel », aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels).

L’analyse de ces nombreuses règles – au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines – constitue l’objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d’allier la théorie à la pratique. Dans une nouvelle édition actualisée et enrichie, il s’adresse aux professionnels de l’immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants.

L’ouvrage est à jour des textes suivants :

– la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,

– la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,

– la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,

– la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés.

L'auteur : MOUSSA THIOYE est professeur des universités et directeur du Master droit de l’immobilier à l’université Toulouse 1 Capitole.