Les baux d’habitation après la loi Elan

Une synthèse des nouvelles mesures en place sur les baux d'habitation. 

Plus de onze millions de logements en France sont en location, dont près de cinq millions de logements sociaux : c’est dire le besoin, vécu par chaque candidat locataire, comme par les bailleurs, qui sont, dans le parc privé, principalement des personnes physiques, de bien connaître et appliquer les règles de la location.

Or le droit locatif, qui était stable dans le passé, a été mouvementé profondément en 2014 puis en 2018, justifiant ainsi que l’on explique et comprenne les changements intervenus, qui appellent la modification des contrats et actes-types, comme l’évolution de nos usages et comportements.

C’est l’objet de cet ouvrage dont voici la troisième édition : il s’adresse à la fois aux bailleurs et locataires de logements privés ou sociaux, comme à tous ceux chargés de les conseiller et d’accompagner les locations. Il constitue aussi un manuel à l’usage des étudiants.

LES AUTEURS

Les auteurs en parlent, voir la vidéo

Philippe Pelletier, ancien président de l’Agence nationale de l’habitat, est avocat honoraire.

Sidonie Fraîche-Dupeyrat est avocate associée de LPA-CGR dont elle préside le Directoire ; diplômée de l’ESSEC, elle y enseigne le droit immobilier dans le cadre du Mastère spécialisé management urbain, environnement et services.

Estelle Debaussart-Joniec est docteur en droit. Après avoir été directrice juridique dans plusieurs organismes de logements sociaux, elle a rejoint l’office notarial

Monassier & Associés en qualité de juriste sénior en immobilier, urbanisme et aménagement.