Constitution et collectivités territoriales

Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu’occupent les collectivités territoriales dans la Constitution.

Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées « locales », sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d’histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l’intervention du Conseil constitutionnel, lors de l’adoption des lois de 1982, et l’adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec « l’organisation décentralisée de la République » et en 2008 avec la « modernisation des institutions de la Ve République » et l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

L’ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l’application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d’évolution.

Ont contribué à cet ouvrage :

Xavier BARELLA, Jean-François BRISSON, Christophe CHABROT, Pierre-Yves CHICOT, Jacques FERSTENBERT, François-Xavier FORT, Didier GUIGNARD, Laetitia JANICOT, Nicolas KADA, Patrick MOZO, Henri OBERDORFF, Jean-Luc PISSALOU, Jean-Marie PONTIER, François PRIET Olivier RENAUDIE, André ROUX, Michel VERPEAUX.