Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l’entreprise

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d’enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu’une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s’y retrouver parmi plus d’une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.

Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d’obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :

- qui sont ces personnes ?

- ont-elles le droit d’être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?

- est-on obligé de les laisser entrer dans l’entreprise ?

- peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l’entreprise, emporter des documents, poser des questions ?

- peut-on exiger la présence d’un avocat ?

- comment réagir ?

Si vous n’êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd’hui, il sera alors trop tard le jour venu.

Les auteurs du Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l’entreprise

THOMAS BAUDESSON est associé du Cabinet Clifford Chance à Paris où il codirige le groupe Contentieux et droit pénal des affaires. Ancien membre du Conseil de l’Ordre, il est l’auteur de plusieurs articles sur la protection des documents dans l’entreprise, le secret professionnel   le legal privilege.

CHARLES-HENRI BOERINGER est avocat à la Cour et ancien secrétaire de la Conférence du Stage du Barreau de Paris. Il est associé du cabinet Clifford Chance dont il co-dirige la pratique de droit pénal des affaires.

KARINE HUBERFELD est responsable juridique au sein d’un groupe financier français. Auparavant, en qualité d’enquêteur expert, elle a passé cinq ans dans une autorité administrative indépendante, menant des enquêtes de nature financière, après avoir exercé la profession d’avocat pendant dix ans, dont six au sein du Cabinet Clifford Chance.