La Loi Pacte

Dès l’automne 2017, parlementaires, entrepreneurs, salariés et membres du gouvernement ont commencé à travailler sur la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).

Publiée au JO du 23 mai 2019, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, contient plus de 220 articles et poursuit l’ambition de « donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ».

Cependant il ne se dégage pas de ces très nombreuses dispositions, de véritable fil conducteur permettant un décryptage de cette loi.

Pour permettre ce décryptage, cet ouvrage rassemble en trois parties majeures (droit des affaires, droit social et droit rural) les mesures phares mises en place par la loi PACTE.

– Première partie : Affaires (droit des sociétés, entreprises en difficulté, bauxcommerciaux, droit des sûretés, assurance-vie, comptabilité, rémunérationdes dirigeants, marché financier) ;

– Deuxième partie : Social (épargne salariale, plan d’épargne retraite, évolutiondes seuils d’effectifs, assurance vieillesse, représentants du personnel) ;

– Troisième partie : Rural (droit des entreprises agricoles).

LES AUTEURS

Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par des universitaires et des praticiens, avocats, mandataires ou notaires : Jérôme ALLAIS, William ALTIDE, Jean-Robert BOUSQUET, Caroline COUPET, Philippe COURSIER, Bruno DONDERO, Lucy GAUDEMET-TOULEMONDE, Bernard GAURIAU, Olivia GRÉGOIRE, Mathias HOUSSIN, Emeric JEANSEN, Christophe JUILLET, Juliana KOVAC, Christine LEBEL, Sandrine LE CHUITON, Dominique LEGEAIS, Grégoire LOISEAU, Philippe MONTANIER, Renaud MORTIER, Jean-Louis NAVARRO, Arnaud REYGROBELLET, Louis-Nicolas RICARD, Vincent ROCHE, Dominique SCHMIDT, Éric SIMON-MICHEL et Sylvie de VENDEUIL.