La représentation du personnel dans l'entreprise

Assurer l’efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l’équation que s’attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu’il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d’y parvenir.

Fruit d’une lente maturation, la création d’une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu’elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplifi cation des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le « nouveau » droit de la représentation du personnel est susceptible d’entraîner de profonds bouleversements.

Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d’identifi er les traits saillants d’un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l’instance est métamorphosée en conseil d’entreprise, la place accordée à la représentation syndicale.

Auteur: STEVEN RIOCHE, docteur en droit, juriste, Fidere Avocats.

Planète Social est un fonds de dotation qui a pour objet principal, d’une part, de promouvoir les bonnes pratiques sociales pour favoriser le développement économique, social et de l’emploi des entreprises industrielles de toutes tailles au niveau national et international, d’autre part, de favoriser en partenariat avec l’Université, les Grandes Écoles et la recherche, le développement d’une culture managériale qui intègre la dimension humaine et sociale au coeur de la stratégie des entreprises.