Les arrêts essentiels en droit des libertés fondamentales

Indispensable pour la préparation aux concours d'avocat !

Cet ouvrage recueille plus de 2 000 décisions de justice portant sur les fondamentaux du droit et les libertés fondamentales à l’usage des étudiants et des professionnels.

Il compile les décisions rendues entre 1807 et 2019 par les 6 grandes juridictions nationales et européennes :

- Le Conseil constitutionnel ;

- Le Conseil d’État ;

- Le Tribunal des conflits ;

- La Cour de cassation ;

- La Commission et la Cour européenne des droits de l’homme ;

- La Cour de justice des Communautés européennes puis de l’Union européenne.

Les décisions sont classées chronologiquement en 100 chapitres thématiques répartis en 10 parties pour simplifier au maximum la lecture.

Chaque chapitre et chaque partie sont introduits par la citation d’un professeur d’université, avocat, magistrat, philosophe, homme politique ou écrivain.

Le format synthétique de présentation des décisions en permet une lecture rapide et efficace.

Destiné aux étudiants préparant leur Droit, l’Institut d’études politiques ou passant les concours administratifs, l’ENA, l’ENM ou le CRFPA, cet ouvrage intéressera également les professionnels du droit.

Plan de l’ouvrage :

Partie 1 – Fondamentaux

Partie 2 – Droit public

Partie 3 – Droit international

Partie 4 – Droit processuel

Partie 5 – Droit patrimonial

Partie 6 – Libertés intellectuelles

Partie 7 – Droit de la personne

Partie 8 – Droit pénal

Partie 9 – Droit social

Partie 10 – Principe d’égalité

Index des arrêts

L’auteur :

Louis TANDONNET est avocat au barreau de Bordeaux, diplômé de la faculté Montesquieu de l’université de Bordeaux et membre du Bureau de l’UJA Bordeaux.