Le règlement d'arbitrage CCJA

Le règlement d’arbitrage CCJA

Après plus de vingt années de pratique, l’arbitrage conduit sous l’égide de la CCJA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de l’arbitrage OHADA en révisant le Règlement d’arbitrage CCJA et l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage.

Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement d’arbitrage CCJA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de l’ancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la CCJA.

À travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de l’arbitrage international CCJA.

Cet ouvrage est avant tout un outil pratique qui a pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite d’une procédure arbitrale CCJA. Il s’adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de l’arbitrage CCJA.

LES AUTEURS

THIERRY LAURIOL, Docteur d’État en droit et avocat au barreau de Paris.

EDMOND ACKA ASSIEHUÉ, Greffier en chef et Secrétaire Général par intérim de la CCJA-OHADA (août 2004-janv. 2008).

CAPUCINE DU PAC DE MARSOULIES, Avocate au barreau de Paris.

ÉMILIE RAYNAUD, Avocate au barreau de Paris.

MARTIN TAVAUT, Avocat aux barreaux de Paris et Buenos Aires.