Le contentieux de l'exécution

Le contentieux de l’exécution

La matière des voies d’exécution est transversale et déborde le cadre du code qui lui est spécialement consacré. La résolution des difficultés d’exécution nécessite l’application de règles contenues dans d’autres textes. Cet ouvrage aborde donc, outre les voies d’exécution, des questions de pure procédure (exécution provisoire, notifications et significations, nullités de fond et de forme) et relevant du fond du droit (propriété et sûretés mobilières, action en revendication, droit de rétention) qui se posent à l’occasion de l’exécution.
Il s’adresse aux praticiens, aux universitaires et aux étudiants souhaitant disposer d’un outil de référence synthétique, complet et facile d’accès dans une matière complexe.

Plan de l'ouvrage

Première partie

Les conditions générales de l’exécution et notamment :
•les titres exécutoires privés, publics et européens (jugements, PV de conciliation, actes notariés, TEE, titres délivrés par les huissiers de justice, les personnes publiques et les organismes de sécurité sociale) ;
• le rôle de l’huissier de justice, du parquet et des tiers ; la recherche des informations et la force publique ; les délais de grâce et la saisissabilité des biens ;
• la compétence et la procédure du juge de l’exécution ;
• les principales contestations portant sur le fond du droit (preuve du paiement, compensation, prescription, intérêts de retard).

Deuxième partie

Les différentes mesures conservatoires et d’exécution forcée :

• prévues par le Code des procédures civiles d’exécution ;
• ouvertes aux personnes publiques, aux organismes de sécurité sociale, aux syndicats de copropriétaires et aux créanciers alimentaires ;
• relatives à l’astreinte, à l’expulsion, à la vente de certains objets abandonnés et à la distribution des deniers.

Troisième partie

Les actes et les frais de l’exécution, la régularité et l’utilité des actes de procédure, la liquidation et le recouvrement des dépens, la compétence, la responsabilité et le nouveau tarif des huissiers de justice, la réglementation du recouvrement amiable des créances