Contrats de l'audiovisuel

Contrats de l'audiovisuel (Cinéma, télévision et numérique), une étude clause par clause des contrats de production et de diffusion.

Le droit de l’audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d’auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l’étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo).

Il s’organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l’exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d’achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l’image, obligation d’exploitation, garantie d’éviction, règlement des litiges).

Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d’entreprises, magistrats) et aux professionnels de l’audiovisuel. Il regroupe en effet l’ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents.
Cette nouvelle édition a été entièrement refondue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridiques (loi « Création », réforme du Code civil, nouveaux accords auteurs-producteurs et producteurs-diffuseurs, sept années de décisions de jurisprudence) ou technologiques (télévision de rattrapage, VOD à l’acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires).