Fiscalité internationale du patrimoine

Tout savoir sur la fiscalité internationale du patrimoine 

Le patrimoine s’est internationalisé en même temps que les personnes. Ce phénomène influe tant sur les flux de revenus que sur le capital. Il n’est pas toujours aisé pour le conseil patrimonialiste d’appréhender cette internationalisation à travers notre droit interne, le droit comparé et les règles de la fiscalité internationale. La construction d’une stratégie patrimoniale nécessite une parfaite maîtrise de leurs principes. À cet effet, l’auteur a rassemblé dans ce précis les principaux thèmes fiscaux concernant le patrimoine international.

Il traite en particulier :
- de la territorialité de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés ;
- du traitement des doubles impositions ;
- de la fiscalité applicable aux revenus du patrimoine immobilier et mobilier ;
- de l’impôt sur la fortune ;
- de la planification successorale internationale ;
- du contrat d’assurance-vie ;
- du contrôle des opérations internationales.

Ce précis est destiné aux différents conseillers intervenant dans le domaine de l’ingénierie patrimoniale internationale (banquiers, conseillers en gestion du patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables, family-officer).

L'auteur :

Philippe REBATTET dirige le Département droit du patrimoine d’un Office notarial.
Chargé d’enseignements en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale à l’Université Lyon 3 et Lyon 2.