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Le présent ouvrage fournit au lecteur une introduction aux principes régissant le droit fiscal international, sur la base du modèle de Convention Fiscale concernant le revenu et la fortune de l' OCDE (Convention OCDE).
Cet ouvrage explique notamment le mode de fonctionnement des conventions de double imposition ainsi que les principes les régissant.
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Numéro d'édition: 4
Nombre de pages: 344
Type de produit: Book