Libéralités-partages

LIBÉRALITÉS-PARTAGES

Cet ouvrage propose une aide à la conception d’une donation-partage ou d’un testament-partage, au moyen d’un itinéraire logique en trois étapes : création du pacte de famille, anticipation de ses effets au moins jusqu’au décès de son auteur, mise en oeuvre de ses dispositions en dehors des frontières. Un tel raisonnement se développe en droit civil, mais aussi fiscal et européen, surtout depuis l’application du règlement du 12 juillet 2012, en vigueur depuis le 17 août 2015.

La structure juridique de l’ouvrage est constamment illustrée par des cas concrets proposant des réponses civiles, fiscales et internationales ainsi que des conseils pratiques.

Les praticiens du droit patrimonial de la famille (magistrats, notaires, avocats ou conseillers patrimoniaux) pourront s’appuyer sur la trame des développements pour éclairer les cas concrets de libéralités partages qui leur sont soumis. À l’université, l’ouvrage constituera un lien utile entre la règle de droit et son illustration concrète, facilitant ainsi la compréhension des principes régissant les libéralités partages.

Plan sommaire de l’ouvrage :

       Première partie : La création du pacte de famille
       Deuxième partie : le pacte et le temps
       Troisième partie : le pacte et l’espace

L’AUTEUR

LOUIS TAUDIN est notaire, docteur en droit, diplômé supérieur de notariat
et ancien professeur associé à l’Université Paris-Sud.