Les mainlevées hypothécaires

Découvrez les moyens d'éviter toute erreur en la matière !

Date de parution: 23 mars 2017

Type de produit: Livre

EAN: 9782711021871


Livraison
38,00 TTC
Disponible en stock

Une description précise du dispositif des garanties hypothécaires jusqu'à leur mainlevée suivie de leur radiation.

L’ouvrage décrit précisément l’ensemble du dispositif, de l’obtention d’un prêt à la fourniture de garanties au profit du prêteur, puis à l’inscription de cette garantie et enfin à sa mainlevée suivie de sa radiation.

Les risques d’erreurs sont réels et parfois redoutables. L’ouvrage donne les moyens de les éviter. Il présente les précautions à prendre pour l’annulation d’une telle garantie.

Les rédacteurs d’actes de mainlevées, les notaires dans la quasi-totalité des cas, et le service de la publicité foncière, pourront s’appuyer sur de nombreux modèles d’actes et formules.

Cet ouvrage s’adresse aussi à tous les professionnels concernés par le droit des sûretés (avocats, magistrats, professeurs, huissiers, banquiers, assureurs, experts-comptables, conseillers en patrimoine etc.), il est également destiné aux créanciers et débiteurs soucieux de connaître les limites de leurs droits, et aux étudiants en droit qui y trouveront des analyses transversales diversifiées particulièrement utiles.

Numéro d'édition: 1
Nombre de pages: 200
Type de produit: Book