Les investisseurs protégés en droit financier

En droit financier, la conception des investisseurs protégés apparaît imprécise, alors que le dispositif juridique de protection est composé d’un grand nombre de mesures. Le contraste est saisissant. La première partie de cette recherche souligne la nécessité d’une clarification. Le flou entourant les investisseurs protégés est détaillé et ses conséquences sur l’objectif de protection, d’une part, et sur le dispositif de protection, d’autre part, sont mises en lumière. Plusieurs questions se posent, relatives à la notion d’investisseur comme à la logique et aux critères de protection. Source d’insécurité juridique, une conception indéterminée des investisseurs protégés pèse de différentes manières sur la qualité de la protection.

La seconde partie est un essai de clarification qui porte sur la notion juridique d’investisseur, d’une part, et sur la politique juridique de protection, d’autre part. Il est ainsi proposé d’introduire une définition légale de l’investisseur dans le code monétaire et financier, en s’appuyant sur les notions de sujet de droit et d’acte d’investissement. Une définition juridique de l’acte d’investissement contribue aussi à distinguer la notion juridique d’investisseur, d’un côté, et celles d’actionnaire, de client et de consommateur, de l’autre. La politique de protection envisagée ensuite s’appuie sur des axes connus mais qui gagnent à être réaffirmés et précisés. Elle
permet de souligner les différences entre logique de protection des investisseurs et logique de protection des consommateurs,
de définir des sous-catégories d’investisseurs plus ou moins protégés, à l’aide notamment des catégories d’investisseurs qualifiés et non qualifiés, ou encore de justifier une distinction entre les auteurs d’actes d’investissement pour compte propre et les auteurs d’actes d’investissement pour compte d’autrui.

Le travail est conclu par des propositions concrètes de modifications législatives.

Prix de thèse 2014 de l’Université Panthéon-Assas

Mention de l’Association Française des Docteurs en Droit au
concours du prix de thèse des entreprises 2014