Droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l’activité économique et sociale.

Il s’adresse à la fois aux débiteurs dont l’entreprise est en difficulté, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l’entreprise ou de sa liquidation ainsi qu’aux salariés dont l’emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.

L’ouvrage est à jour des dernières évolutions et notamment des premières décisions de jurisprudence relatives aux procédures avec classes de parties affectées.

Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

- La prévention et le traitement amiable des difficultés

Procédures d’alerte ; Mandataire ad hoc ; Procédure de conciliation

- L’ouverture des procédures collectives

Débiteurs concernés ; Décision du tribunal

- La sauvegarde et le redressement du débiteur

Période d’observation ; Détermination du patrimoine du débiteur ; Plan de sauvegarde et plan de redressement

- L’échec ou l’impossibilité du redressement du débiteur

Dessaisissement du débiteur ; Réalisation des actifs ; Apurement du passif ; Liquidation judiciaire simplifiée ; Rétablissement professionnel

- Le sort des dirigeants et des salariés

Responsabilité et sanctions des dirigeants ; Licenciements économiques ; Garanties de paiement des créances salariales

- L’entreprise en difficulté dans un contexte international

Droit commun de la faillite internationale ; Droit européen des procédures d’insolvabilité

- Les aspects fiscaux

Résultat fiscal ; Déclaration et recouvrement des créances ; Attractivité fiscale de l’entreprise en difficulté

Les auteurs du Droit des entreprises en difficulté

André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, agrégé des facultés de droit, ancien professeur à l’université de Bourgogne.

Nicolas Borga, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l’université Lyon 3, directeur de l’Institut de Droit et d’Économie des Affaires (IDEA) et directeur du master Restructuration juridique et financière de l’entreprise (accrédité ALED).

Thomas Mastrullo, professeur adjoint à l’université du Luxembourg.