DOMAT : Le précurseur du Code civil - 1625-1696

Domat : Le précurseur du Code civil – 1625-1696

Préface de Pierre-Charles Ranouil, Agrégé des facultés de droit

L’influence de Jean Domat (1625-1696) fut considérable pour la formation du droit français, dont l’aboutissement est le Code Napoléon.

Domat, marqué par l’école du droit naturel, était soucieux de cette « raison » qui hantera la pensée française pendant deux siècles.

Ami de Pascal et, comme lui, janséniste, il est décrit par Boileau comme le « restaurateur de la raison dans la jurisprudence ». Et c’est inspiré par son enseignement que d’Aguesseau entreprit son travail de codification et fixa ses trois Grandes Ordonnances.

Selon Domat dans ses Lois civiles dans leur ordre naturel (1689-1694), l’état de société suscite des engagements, déterminés par les liens du mariage et de la naissance : le principe des lois humaines est fondé sur l’amour, prescrit par Dieu ; tous les autres contrats résultent du commerce et de l’économie ou de l’usage des choses.

Or des forces hostiles se dressent parmi les hommes : crimes et délits, guerres, opposés au fondement naturel de l’ordre, à savoir l’autorité légitime confiée par Dieu au gouvernement d’un État.

Domat se révèle ainsi le tout premier philosophe du droit.

L’auteur

Avocat à la cour, historien du droit, Jean-Luc A. Chartier est l’auteur de travaux sur les grands juristes des XVIIe et XVIIIe siècles.

Sa biographie du chancelier d’Aguesseau a reçu le grand prix Gobert de l’Académie française en 1990 ; il a signé chez LexisNexis celles de Cujas (2016) et de Loisel (2019).