Droit de l’interruption volontaire de grossesse

Depuis la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil, le cadre juridique de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a fait l’objet d’importantes réformes qui ont étendu la liberté des femmes d’interrompre leur grossesse, favorisant ainsi l’autonomie de leurs droits reproductifs.

Cet ouvrage présente les aspects généraux de l’encadrement juridique de l’IVG dans le droit en vigueur. Cela nécessite de revenir sur l’économie générale de la loi Veil de 1975 et sur sa libéralisation progressive jusqu’aux réformes les plus récentes. L’ouvrage énonce ensuite les règles qui régissent le cadre de la réalisation de cet acte médical en prenant en compte les dernières réformes. Plusieurs aspects particuliers sont soulignés : l’encadrement juridique du consentement de la femme à l’IVG, ainsi que la définition et l’exercice de la clause de conscience des personnels de santé. Enfin, dans un contexte international où se sont accrues les restrictions à l’avortement, cet ouvrage met en perspective l’inscription le 8 mars 2024 de l’IVG dans la Constitution et envisage les éventuelles futures réformes du droit de l’IVG.

Droit de l’interruption volontaire de grossesse est destiné aux étudiants en droit (Introduction au droit, droit des personnes, Master droit de la santé, CRFPA). Plus largement, l’ouvrage intéressera les professionnels de droit de la santé, de l’aide sociale, les associations et toute personne désireuse de connaître le droit de l’IVG.

L’auteur du Droit de l’interruption volontaire de grossesse

Nicolas Kermabon, Professeur des universités en histoire du droit (faculté de droit de Martinique), chercheur au laboratoire LC2S et chercheur associé aux laboratoires IODE-Institut de l’Ouest : Droit et Europe (université de Rennes 1) et Themis-UM (Le Mans université).

Préfacière de cet ouvrage, Anne-Cécile Mailfert est Présidente de la Fondation des femmes.