Vers un urbanisme durable, accompagner les projets face aux défis environnementaux

Rapport du 120^e Congrès des notaires de France 2024

Mieux appréhender les risques naturels et environnementaux, maitriser et délivrer l’information utile ;

Proposer des solutions concrètes et effectives à la réalisation et à la réussite de opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique, tout en préservant la nature et la biodiversité ;

Refondre l’urbanisme sur les bases du développement durable, tenir compte des externalités positives, mettre en œuvre la séquence ERC (Eviter – Réduire – Compenser) ;

Simplifier les procédures en matière d’urbanisme ;

Proposer, à l’heure du ZAN, des solutions de réappropriation de l’existant, de densification des territoires dans le respect de la nature ;

Telles sont les ambitions que se donne le Congrès des notaires de France pour sa 120^e édition.

120^e Congrès des notaires de France 2024 sous la présidence de M^e Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, Hervé de Gaudemar, rapporteur général, Elise Carpentier, rapporteur de synthèse

Commission 1 #Anticiper : Adeline Seguin – Rapporteur ; Eric Meiller – Président ; Catherine Berthol – Rapporteur

Commission 2 #Convaincre :  Virginie Deshayes – Rapporteur ; Antoine Urvoy – Président  ; Thomas Plottin – Rapporteur

Commission 3 #Réaliser :  François Gouhier – Rapporteur ; Michèle Raunet – Présidente  ; Anne-Laure Dorey - Rapporteur