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Date de parution: 18 septembre 2024
- La loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 25 juillet 2024
- Le décret portant diverses mesures dans le domaine des armes du 27 juin 2024
- La loi sur la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024
- Le décret modifiant l’organisation de la police nationale dans le code de la sécurité intérieure du 31 octobre 2023
- La loi Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 du 19 mai 2023
Ce code est commenté sous la direction d’Olivier Gohin, professeur émérite de l’Université Paris - Panthéon-Assas, et de Xavier Latour, professeur à l’Université Côte d’Azur, doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice et par des spécialistes, praticiens ou universitaires, du droit de la sécurité et de la défense.