Code des transports 2024

Code des transports 2024 - LexisNexis

Cette 6e édition du Code des transports intègre notamment :

- Le décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des transports ;

- La loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;

- L’arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche ;

- L’ordonnance du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.

L’auteur du Code des transports

Christophe Paulin est professeur à l’université Toulouse Capitole et membre de l’Institut de recherche en droit international, européen et comparé.

Parution 28 février 2024