Code du droit local alsacien-mosellan 2024

Le « Code du Centenaire »

À l’occasion du 100e anniversaire de l’adoption des lois du 1er juin 1924 qui, tout en introduisant la législation civile et commerciale française en Alsace et Moselle, ont confirmé le maintien en vigueur de nombreuses dispositions du droit local alsacien-mosellan, l’Institut du droit local et les Éditions LexisNexis proposent une refonte du code paru en 2019, avec mises à jour et nouvelles références s’appuyant sur les études figurant au JurisClasseur Alsace-Moselle.

Cette présentation, qui a mobilisé tout le savoir acquis par l’IDL depuis 35 ans, s’inscrit dans la ligne des grands répertoires historiques du droit local (les « Regula », « Niboyet » et « Struss »). Cette compilation s’impose désormais comme un outil irremplaçable pour tous les praticiens du droit local et pour toutes les autorités
confrontées à ce droit.

Le fruit d’un engagement collectif

Cette publication est l’expression d’une collaboration ancienne et constante de l’Institut du Droit Local et des Éditions LexisNexis. Elle est aussi soutenue financièrement par les collectivités territoriales d’Alsace et de Moselle, ainsi que par les professions juridiques des trois départements.

Ce code fait découvrir tous les aspects du droit local. Son usage est facilité par des présentations introductives et des références jurisprudentielles ou doctrinales pour chaque domaine juridique concerné, de sorte à replacer les textes présentés dans leur contexte légal. Fournissant un état précis, complet et actualisé de l’ampleur et de
la diversité du droit local, ce code constitue aussi la base la plus objective pour mener les réflexions sur l’avenir de ce droit.

Les auteurs du Code du droit local alsacien-mosellan

Sous la direction de Jean-Marie Woehrling et d’Éric Sander