Guide du procès civil en appel 2025/2026

Guide du procès civil en appel 2025/2026

Le Guide du procès civil en appel 2025/2026 offre une vision claire et complète de la procédure d’appel, permettant aux praticiens d’accéder rapidement aux informations essentielles pour constituer un appel avec une méthode efficace.

Retrouvez dans le Guide du procès civil en appel 2025/2026 les informations essentielles pour constituer un appel

Les professionnels trouveront dans le Guide du procès civil en appel, la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’aborder la procédure d’appel :

• quelles en sont les conditions d’ouverture ?
• quels en sont les effets ?
• à quel type de procédure est-on soumis ?
• quelles sont les conséquences de la décision de la cour d’appel ?

L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l’ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.

Un guide à jour des dernières réformes

Le Guide du procès civil en appel est à jour de la réforme de l’appel consécutive au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 et du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024.

À qui s’adresse le Guide du procès civil en appel 2025/2026 ?

Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d’appel.

Les universitaires retrouveront les principes essentiels du procès civil en appel. Quant aux étudiants, ils pourront en appréhender les rouages.

Les auteurs du Guide du procès civil en appel 2025/2026

Philippe Gerbay, avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite à la faculté de droit de Dijon.

Nicolas Gerbay, maître de conférences HDR à la faculté de droit de Dijon, codirecteur de l’IEJ et directeur de l’ARJ Bourgogne Franche-Comté.

Claire Gerbay, avocat au barreau de Dijon, spécialiste en procédure d’appel.