Procédures amiables et collectives

Procédures amiables et collectives - Michel Di Martino

Il existe de remarquables ouvrages et études qui traitent de l’aspect juridique des procédures amiables et collectives, dans le cadre des entreprises en difficulté.

Toutefois, rares sont les ouvrages qui traitent des aspects financiers, comptables et fiscaux, qui sont aussi importants, lors du déroulement  des procédures amiables et collectives.

L’ouvrage aborde sous forme de thématiques pratiques, ces domaines particuliers :

- en présentant d’une manière pédagogique certaines difficultés ;

- en traitant des sujets qui apportent des éclaircissements ;

- en mettant en avant des problématiques qui méritent d’être mieux précisées.

Quelques exemples de thématiques traitées :

- Bilan et cessation de paiement.

- Le passage entre les procédures.

- La TVA sur encaissements en procédure collective.

- Procédure collective et restructuration financière.

- Méthodes de reconstitution des fonds propres.

- La continuation des concours bancaires.

- La gestion des prêts et intérêts lors d’un plan de continuation.

- L’anatocisme.

- La poursuite des concours bancaires.

- Le sort de la caution dans les procédures amiables et collectives.

- La levée de l’interdiction bancaire.

- Cas pratiques.

- La garantie des PGE.

- Etc.

Soixante thématiques traitées.

Le droit français des procédures amiables et collectives est remarquable. Faut-il aussi connaître ses conséquences fiscales, financières et comptables.

Procédures amiables et collectives - L'auteur 

Michel DI MARTINO, expert-comptable, commissaire aux comptes, docteur en droit privé et président honoraire du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier.

Parution le 1^er septembre 2022.