Contentieux stratégiques

Les actes issus du colloque organisé à Limoges en mars 2023 s’inscrivent dans un travail d’analyse et de recherche initié en 2020 sur l’évolution de la Justice et de ses représentations lorsque le juge est saisi d’un contentieux stratégique.

Les enjeux du litige se situent alors en réalité moins sur le plan du droit que sur celui de valeurs, la Justice apparaissant aux yeux des requérants comme un instrument au service d’une cause.

Mais cette approche objectivée du recours rend sans doute imparfaitement compte des représentations sociales à l’œuvre dans ces contentieux : croyance en l’indépendance de la Justice, en son autorité, force évocatrice du droit et du langage juridique, recherche de légitimation de la cause défendue, etc.

Les espoirs placés par les requérants peuvent toutefois se heurter aux contraintes procédurales attachées aux différents types d’actions contentieuses et aux limites attachées à l’office du juge. Le questionnement rejoint ici celui de l’efficacité du contentieux stratégique et suppose d’identifier quels sont les attentes initiales des requérants, les résultats attendus mais également les réponses que le juge est en droit de donner. Ces tentatives plus ou moins explicites invitant le juge à se saisir de questions de société interrogent la place et le rôle qu’il estime devoir être les siens et les potentielles résistances qu’il peut opposer à cette utilisation stratégique du recours.

Ont contribué à cet ouvrage : Contentieux stratégiques

Sylvestre Aujol, Hafida Belrhali, Caroline Boyer-Capelle, David Charbonnel, Émilie Chevalier, Camille Dolmaire, Caroline Expert-Foulquier, Magalie Flores-Lonjou, Benoist Guével, Rudy Laher, Carine Laurent-Boutot, Vincent Lefebve, Alexis Le Quinio, Matthias Martin, Marie Prokopiak, Coralie Richaud, Quentin Ricordel, Agnès Sauviat, Delphine Tharaud.