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Date de parution: 10 février 2022
Les Français expatriés et leurs familles parfois composites ont des besoins juridiques particuliers. Les professionnels du droit qu’ils consultent et qui les assistent sont confrontés à des questions de droit international privé délicates et peu communes. Conçu par des praticiens, pour des praticiens, ce Guide leur fournit, sous une forme digeste et immédiatement utilisable, des réponses concrètes aux questions les plus fréquentes :
- L’étranger lié à un Français expatrié peut-il devenir français ?
- Où et comment divorcer quand on est Français de l’étranger ?
- Peut-on préparer sa succession depuis l’étranger ?
- Comment faire exécuter une décision étrangère en France ? Une décision française à l’étranger ?
L’originalité de l’ouvrage tient à ce que, dans chaque fiche, le lecteur dispose de l’ensemble des informations indispensables : état du droit, réflexes et check-list, stratégie procédurale, conseils pratiques et adresses utiles.
Le guide du droit international des français de l’étranger est composé de près de 70 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace.
Il s’adresse aux avocats, magistrats, juristes d’entreprise ou associatifs ayant à régler une situation présentant des éléments d’internationalité liés à une expatriation, à tout moment – avant le départ, pendant l’expatriation, au retour, après le décès. Il permet d’orienter tant le Français expatrié que les personnes d’une autre nationalité qui lui sont liés.
Plus de vingt spécialistes ont contribué à cet ouvrage, sous la direction de : Blandine GARDEY de SOOS, magistrat, chef de bureau à la Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, qui a découvert les besoins juridiques des Français expatriés en les conseillant comme avocat au Québec ; Cyril ROTH, magistrat, ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation, créateur du site JaFBase ; Elisa VIGANOTTI, avocat au barreau de Versailles, experte du droit international de la famille.