La protection sociale complémentaire en questions

La généralisation de la couverture santé, l’accroissement des contraintes pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, en même temps que les incertitudes nées de réformes à venir à l’égard des régimes légaux, soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques.

Les entreprises, les salariés et leurs représentants s’interrogent sur :

 - les modalités de mise en place des régimes de protection sociale ;

 - le contenu des règlements des régimes ;

- le rôle des différents intervenants : organismes d’assurance, courtiers, actuaires... ;

 - le choix et le processus de sélection des organismes assureurs ;

 - l’adaptation des contrats d’assurance ;

- les conséquences des réorganisations des entreprises sur les régimes et celles liées à leur évolution ou leur fermeture ;

- le traitement social et fiscal des cotisations et des prestations.

La protection sociale complémentaire en question apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l’aide de conseils utiles, de tableaux explicatifs, de documents complémentaires et de références légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Cet ouvrage s’adresse aux dirigeants d’entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux professionnels de la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.

Textes à jour au 31 juillet 2021. 

Les auteurs : 

La troisième édition de cet ouvrage pratique, a été réalisée par Bruno Serizay, associé du Cabinet CAPSTAN AVOCATS et Philippe Coursier, maître de conférences à l’université de Paris.