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![Les commissions d’enquête au Québec : Vers une réforme en profondeur de la Loi sur les commissions d’enquête]()
Afficher les détailsLes commissions d’enquête au Québec : Vers une réforme en profondeur de la Loi sur les commissions d’enquêt...
ISBN: 9780433530954Publié: 23 septembre, 2024Cet ouvrage propose une réforme moderne et pratique de la Loi sur les commissions d’enquête du Québec, offrant des solutions concrètes et inédites pour améliorer l'équité et l'efficacité des enquêtes publiques, tout en expliquant en détail les pouvoirs des commissions, les procédures, les enquêtes, et les garanties procédurales.$ 115.00 -
![La preuve judiciaire : Mise en contexte en droit civil québécois]()
Afficher les détailsLa preuve judiciaire : Mise en contexte en droit civil québécois
ISBN: 9780433532705Publié: 29 août, 2024Ce livre sur la preuve judiciaire porte à la fois sur ses règles juridiques et sur l’analyse des preuves.$ 115.00 -
![Méthodologie et épistémologie du droit comparé : Diverses méthodes et écoles]()
Afficher les détailsMéthodologie et épistémologie du droit comparé : Diverses méthodes et écoles
ISBN: 9780433532088Publié: 10 juillet, 2024Cet ouvrage identifie les méthodes et les outils les plus importants pour s’aventurer avec succès dans le monde de l’analyse juridique comparative, tant dans le milieu académique que dans la pratique du droit, tant privée (notaires ou avocats) que publique (fonctionnaires, juges et législateurs).$ 120.00 -
![La preuve électronique au Québec]()
Afficher les détailsLa preuve électronique au Québec
ISBN: 9780433459521Publié: 31 octobre, 2010La preuve électronique au Québec traite concrètement du document technologique, une nouvelle réalité que les juristes ne peuvent ignorer. Proposant des conseils pratiques, cet ouvrage est le premier au Québec à couvrir ce sujet en abordant également la question de la signature électronique et du << e-discovery >>.$ 130.00 -
![Les représentants en assurance - pouvoirs de représentation et obligations]()
Afficher les détailsLes représentants en assurance - pouvoirs de représentation et obligations
ISBN: 9780433454984Publié: 30 septembre, 2007Voici votre guide pour mieux comprendre et évaluer le statut juridique des représentants en assurance et leurs principales obligations.$ 45.00 -
![Les infractions d'ordre moral en droit criminel canadien]()
Afficher les détailsLes infractions d'ordre moral en droit criminel canadien
ISBN: 9780433454410Publié: 30 avril, 2007Cet ouvrage propose une analyse sur les notions d'indécence, d'obscénité et d'immoralité permettant de conclure s'il y a perpétration ou non d'une infraction relative à la moralité.$ 60.00 -
![Le droit des technologies de l'information au Québec]()
Afficher les détailsLe droit des technologies de l'information au Québec
ISBN: 9780433455141Publié: 29 février, 2008Un outil de référence pour les spécialistes en droit de la technologie.$ 60.00 -
![Conseillers en sécurité financière, en assurance et rentes collectives : Aspects juridiques et déontologiques]()
Afficher les détailsConseillers en sécurité financière, en assurance et rentes collectives : Aspects juridiques et déontologiqu...
ISBN: 9780433536697Publié: 13 janvier, 2026Le présent ouvrage a été conçu afin de permettre aux conseillers en sécurité financière, aux conseillers en assurance et rentes collectives, aux avocat(e)s, notaires, juges, assureurs, personnes étudiantes, et, plus largement, aux personnes intéressées par la sphère assurancielle, d’avoir accès rapidement à des informations pratiques, clairement formulées, relativement au droit des assurances et, plus spécifiquement, à la distribution de produits et services financiers dans le contexte des assurances de personnes.
**La version CEI Student E-Book est réservée aux établissements d’enseignement**
$ 150.00 -
![Droit de la concurrence : Aspects théoriques et appliqués, 2e édition]()
Afficher les détailsDroit de la concurrence : Aspects théoriques et appliqués, 2e édition
ISBN: 9780433531852Publié: 10 avril, 2025Cette monographie, qui en est à sa deuxième édition, permet de pallier un déficit doctrinal en français dans ce champ du droit au Québec et au Canada. Son objectif principal est de rendre accessible et compréhensible le droit de la concurrence à la communauté juridique en présentant de manière détaillée ses aspects théoriques et pratiques.
**La version CEI Student E-Book est réservée aux établissements d’enseignement**
$ 145.00
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