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Droit de la concurrence : Aspects théoriques et appliqués, 2e édition
Auteur
:
Karounga Diawara
Cette monographie, qui en est à sa deuxième édition, permet de pallier un déficit doctrinal en français dans ce champ du droit au Québec et au Canada. Son objectif principal est de rendre accessible et compréhensible le droit de la concurrence à la communauté juridique en présentant de manière détaillée ses aspects théoriques et pratiques.
**La version CEI Student E-Book est réservée aux établissements d’enseignement**
Langue de publication: Français
Publié: 10 avril 2025
Éditeur: LexisNexis Canada
Cette monographie par Karounga Diawara, qui en est à sa deuxième édition, permet de pallier un déficit doctrinal en français dans ce champ du droit au Québec et au Canada. Son objectif principal est de rendre accessible et compréhensible le droit de la concurrence à la communauté juridique en présentant de manière détaillée ses aspects théoriques et pratiques.
Dans un contexte marqué par des modifications importantes apportées à la législation sur la concurrence (incluant les projets de loi C-56 et C-59) et aux transformations économiques et sociales induites par le développement des technologies, cet ouvrage permettra aux étudiants, aux chercheurs, aux décideurs administratifs et judiciaires, aux praticiens et avocats-plaideurs ainsi qu’aux organismes de défense des droits des consommateurs de disposer d’un accès facile et ordonné à différentes thématiques du droit de la concurrence.
Cet ouvrage expose tout d’abord les fondements économiques et juridiques du droit de la concurrence tout en présentant le processus complexe d’application de la Loi sur la concurrence. Est ensuite disséqué de manière minutieuse, à travers des explications théoriques, pratiques et jurisprudentielles, le droit matériel en distinguant clairement les infractions criminelles des pratiques civiles susceptibles d’examen devant le Tribunal de la concurrence.
AVANT-PROPOS
À PROPOS DE L’AUTEUR
ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
Ch. 1 : Fondements conceptuels et économiques
Ch. 2 : Évolution historique et objectifs
Ch. 3 : Champ d’application du droit de la concurrence
Ch. 4 : Commissaire de la concurrence, aspect administratif
Ch. 5 : Tribunaux en matière de concurrence, aspect judiciaire
Ch. 6 : Complot, cartel ou entente criminelle
Ch. 7 : Entente criminelle lors d’un appel à concurrence : truquage d’offres
Ch. 8 : Abus de position dominante
Ch. 9 : Fusions et ententes civiles anticoncurrentielles
Ch. 10 : Pratiques verticales : exclusivité, vente liée et limitation de marché
Ch. 11 : Refus de vendre, maintien des prix et refus de fournir pour cause de bas prix
CONCLUSION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE
BIBLIOGRAPHIE
