Les commissions d’enquête au Québec : Vers une réforme en profondeur de la Loi sur les commissions d’enquête

La Loi sur les commissions d’enquête, pratiquement inchangée depuis plus de 153 ans, souffre de plusieurs carences rédhibitoires qui rendent nécessaire une réforme en profondeur de ses dispositions.

Dans les autres provinces, les législations sur les enquêtes publiques ont été modifiées de manière substantielle dans le but de refléter l’évolution du droit sur l’équité procédurale et la constitutionnalisation des droits et libertés fondamentales.

Cet ouvrage propose une réponse aux appels à la modernisation de la Loi sur les commissions d’enquête qui ont été faits par les commissaires eux-mêmes dans le cadre des principales commissions d’enquête au Québec au cours des cinquante dernières années. Il vise à illustrer, par un examen attentif de l’état actuel du droit positif relatif aux enquêtes publiques, les défaillances et lacunes de la loi actuelle et recommande, au passage, les modifications législatives nécessaires pour les corriger.

Les commissions d’enquête remplissent une fonction unique dans notre vie démocratique, soit celle d’enquêter de manière indépendante sur des problématiques complexes et de recommander des pistes de solution pour empêcher que des situations souvent dramatiques ne se reproduisent. Pour leur permettre de continuer à remplir ce rôle important, il est impératif de mettre à jour le cadre législatif désuet qui encadre les pouvoirs de ces commissions.