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    Thema - Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause

    Auteur(s): Alexandre Morin, Hugo Jean, Gilles Laporte, Mélanie Samson
    ISBN: 9780433478485
    Publié: 01 juin, 2014
    Livre
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec.
    $ 115.00
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    Thema - Recrutement et sélection du personnel: aspects juridiques

    Auteur(s): Émilie Gagné, Anne-Marie Laflamme, Lucie Lamarche, Gilles Trudeau
    ISBN: 9780433476009
    Publié: 30 avril, 2014
    Livre
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
    $ 45.00
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    Thema – Droit fédéral de la santé et de la sécurité du travail

    Auteur(s): Sylvain Beauchamp, Nancy Béliveau, Anthony Pizzino
    ISBN: 9780433477679
    Publié: 15 avril, 2014
    Livre
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection
    $ 60.00
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    Thema - Droit pénal de la santé et de la sécurité du travail

    Auteur(s): Yves Clermont, Maryline Rosan, Tatiana Santos de Aguilar, Richard Auclair
    ISBN: 9780433477686
    Publié: 30 avril, 2014
    Livre
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
    $ 115.00
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    JurisClasseur Québec - Droit municipal

    Auteur: Collaboration
    ISBN: 9780433470878
    Feuille mobile

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit municipal constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. Le droit municipal y est décliné sous l'ensemble de ses aspects offrant ainsi une large perspective pour tous ceux qui œuvrent dans ce domaine.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec – Droit administratif

    Auteur: Collaboration
    ISBN: 9780433471615
    Feuille mobile

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit administratif constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite de façon exhaustive de la structure et de l'organisation de l'État, des actes de l'administration, du contrôle judiciaire et non judiciaire des actes de l'administration, des contrats administratifs ainsi que de la responsabilité de l'État.
    $ 340.00
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    Thema – Liquidation et partage de la succession, 2e édition

    Auteur(s): Geneviève Coupal, Jordane Crispel, Nancy D’Amours, Louis-René Hébert, Suzanne Hotte, Alain P. Lecours
    ISBN: 9780433496168
    Publié: 16 mars, 2018
    Livre
    La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
    $ 110.00
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    Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat

    Auteur: Christine LeBrun
    ISBN: 9780433472841
    Publié: 30 avril, 2013
    Livre
    Cet ouvrage traite de la portée et des limites du devoir de coopération durant l'exécution du contrat. Ce devoir impose au contractant d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, par opposition au devoir de loyauté qui consiste en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui.
    $ 115.00
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    Thema - Publicité des droits

    Auteur(s): Marjolaine Arès, Chantal Sylvestre
    ISBN: 9780433474371
    Publié: 08 mars, 2013
    Livre
    La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
    $ 90.00
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    The Law of Immovable Hypothecs in Quebec

    Auteur(s): Lazar Sarna, Asher Neudorfer
    ISBN: 9780433452164
    Publié: 30 août, 2006
    Livre
    At last, readers have access to a major book on the Quebec immovable hypothec [real estate mortgage] in English. Lawyers and real estate lenders and investors practising in this field will be able to find a practical and reasoned discussion of the topic.
    $ 220.00
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