Langue de publication: Français
Publié: 30 avril 2007
Éditeur: LexisNexis Canada
Partie I : De la norme de tolérance à la théorie du préjudice
Chapitre I : Aspects historiques et politiques
Chapitre II : La nouvelle théorie du préjudice : une balise interprétative appréciant l'actus reus des infractions d'ordre moral
Chapitre III : Analyse de la norme de tolérance, précurseur de la théorie du préjudice
Chapitre IV : Illustration des difficultés ayant marqué l'application de la norme de tolérance : l'arrêt Labaye
Chapitre V : La nouvelle théorie du préjudice
Partie II : Les problématiques inhérentes aux infractions d'ordre moral
Chapitre I : La problématique constitutionnelle affligeant les infractions d'ordre moral incorporant le concept d'obscénité
Chapitre II : L'adéquation au fardeau de preuve applicable en matière criminelle