Le présent ouvrage a été conçu afin de permettre aux conseillers en sécurité financière, aux conseillers en assurance et rentes collectives, aux avocat(e)s, notaires, juges, assureurs, personnes étudiantes, et, plus largement, aux personnes intéressées par la sphère assurancielle, d’avoir accès rapidement à des informations pratiques, clairement formulées, relativement au droit des assurances et, plus spécifiquement, à la distribution de produits et services financiers dans le contexte des assurances de personnes.
**La version CEI Student E-Book est réservée aux établissements d’enseignement**
Langue de publication: Français
Publié: 13 janvier 2026
Éditeur: LexisNexis Canada
Conseillers en sécurité financière, en assurance et rentes collectives : Aspects juridiques et déontologiques par Sébastien Lanctôt a été conçu afin de permettre aux conseillers en sécurité financière, aux conseillers en assurance et rentes collectives, aux avocat(e)s, notaires, juges, assureurs, personnes étudiantes, et, plus largement, aux personnes intéressées par la sphère assurancielle, d’avoir accès rapidement à des informations pratiques, clairement formulées, relativement au droit des assurances et, plus spécifiquement, à la distribution de produits et services financiers dans le contexte des assurances de personnes. Lorsque les circonstances le permettent, les règles sont exposées sous formes synthétiques et sont parfois schématisées.
Dans un premier temps, différentes notions qui interpellent les acteurs du domaine des assurances de personnes dans le cadre de leurs activités professionnelles sont étudiées. Certains enjeux déontologiques et diverses modalités contractuelles sont analysés (désignation de bénéficiaires au moyen d’un document technologique; règles relatives à l’analyse des besoins financiers (ABF); notion de conflit d’intérêts; clauses d’exclusion en cas de suicide; bénéficiaires; falsification/contrefaçon relative aux signatures et l’information génétique).
Dans un deuxième temps, on retrouve, dans le présent manuel, la Loi sur la distribution de produits et services financiers, le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière et le Règlement sur l’exercice des activités des représentants qui ont été annotés et commentés (ces textes sont à jour à la lumière de l’entrée en vigueur, en 2025, de la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier).
Dans un troisième temps, différents extraits de pièces législatives et règlementaires pertinents au droit des assurances, aux contrats d’assurances de personnes et aux activités professionnelles de divers acteurs sont regroupés.
Finalement, en annexe de ce manuel, de nombreuses notions charnières relatives aux contrats d’assurance sont examinées.
AVANT-PROPOS
NOTE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
CHAPITRE 1 Généralités
CHAPITRE 2 Les notions de « conflit d’intérêts » et de « sauvegarde de l’indépendance »
CHAPITRE 3 L’analyse des besoins financiers (ABF)
CHAPITRE 4 Les notes au dossier
CHAPITRE 5 Désignation de bénéficiaire(s) au moyen de documents
technologiques
CHAPITRE 6 Falsification/contrefaçon
CHAPITRE 7 Les bénéficiaires
CHAPITRE 8 L’exclusion en cas de suicide
CHAPITRE 9 L’information génétique et les assurances de personnes