Langue de publication: Français
Publié: 30 septembre 2007
Éditeur: LexisNexis Canada
Cet ouvrage explique les critères juridiques permettant de mieux cerner le statut juridique des représentants en assurance et leurs diverses obligations. L'auteur y présente toutes les lois pertinentes et leurs règlements et fait l'étude de diverses notions, dont celle du mandat, du mandat apparent, de la qualification statutaire et des attentes raisonnables. Il analyse également les obligations imputables aux agents et aux courtiers en assurance de dommages et aux représentants en assurance de personnes.
Cet ouvrage constitue un guide pour tous les intervenants en assurance, tels que les représentants, les preneurs/assurés et les assureurs. Il permet d'évaluer, dans certaines situations, la portée de la plupart des obligations imposées par le cadre normatif québécois.
Partie I : Les représentants en assurance et le fondement de leurs pouvoirs
Chapitre I : L'autorité réelle
Section 1 : Le mandat
Section 2 : Certains cas d'application
Chapitre II : L'autorité apparente
Section 1 : Les conditions d'existence du mandat apparent
Section 2 : L'application du mandat apparent
Partie II : Les obligations des représentants envers le preneur
Chapitre I : Les obligations lors de la formation du contrat
Section 1 : L'obligation de renseignement
Section 2 : Les obligations antérieures à l'emission de la police
Section 3 : Les obligations à l'étape de la proposition
Section 4 : Les obligations lors de l'émission de la police
Chapitre II : Les obligations après la formation du contrat
Section 1 : Les obligations lorsque la police est en vigueur
Section 2 : Les obligations à l'expiration de la police