Thema – Action collective, 2e édition

Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l’action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s’appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d’exécution. On y aborde également en détails l’autorisation d’exercer une action collective et la transaction d’action collective. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

Publication Language: French

Published: January 30, 2019

Publisher: LexisNexis Canada

Product Format Details Qty
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$105.00
In Stock ISBN: 9780433496175

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Fascicule 1

Définition de l’action collective, parties et tribunal competent

Pierre-Claude Lafond

Introduction

I. Nature et caractéristiques de l’action collective

II. Parties à l’instance

III. Tribunal compétent

Conclusion

Fascicule 2

Autorisation d’exercer une action collective

André Durocher et Claude Marseille

Introduction

I. Conditions procédurales et requête pour permission de produire une preuve appropriée

II. Conditions d’autorisation : l’article 575 C.p.c.

III. Jugement d’autorisation, description du groupe et identification des principales questions de fait et de droit qui seront traitées collectivement

IV. Avis aux membres

V. Appel

VI. Application mutatis mutandis des dispositions du chapitre IV sur le déroulement de l’action collective

Fascicule 3

Action collective – Avis, déroulement, jugement et mesures d’exécution

Mathieu Bouchard, Jean-Michel Boudreau et Catherine McKenzie

Introduction

I. Demande introductive de l’instance

II. Gestion de l’instance

III. Moyens préliminaires

IV. Incidents

V. Contestation au fond

VI. Interrogatoires au préalable

VII. Enquête et audition

VIII. Jugement final

IX. Processus de recouvrement

X. Appel

XI. Frais de justice et honoraires extrajudiciaires

Fascicule 4

Transaction d’action collective

Ariane Bisaillon

Introduction

I. Approbation de la transaction par le tribunal

II. Audience d’approbation de la transaction

III. Modalités de la transaction et processus de réclamation

IV. Approbation des honoraires

V. Reconnaissance au Québec des jugements étrangers d’approbation de transaction

DOCUMENTS CONNEXES

Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 [extraits]

Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991 [extraits]

Loi sur le Fonds d’aide aux actions collectives, RLRQ, c. F-3.2.0.1.1

Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, c. P-40.1 [extraits]

Règlement sur les demandes d’aide aux actions collectives, RLRQ, c. F-3.2.0.1.1, r. 1

Règlement sur le pourcentage prélevé par le Fonds d’aide aux actions collectives, RLRQ, c. F-3.2.0.1.1, r. 2

Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile, RLRQ, c. C-25.01, r. 0.2.1 [extraits]

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, Protocole judiciaire canadien de gestion des actions collectives multijuridictionnelles et de production des avis d’action collective, 16 février 2018 [extraits]

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