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La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile II du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 391 à 777 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des règles applicables à certaines matières civiles jusqu'aux ultimes dispositions du Code portant sur l'exécution des jugements. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile I du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 1 à 390 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des principes directeurs de la procédure civile jusqu'à la procédure en appel. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit municipal constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. Le droit municipal y est décliné sous l'ensemble de ses aspects offrant ainsi une large perspective pour tous ceux qui œuvrent dans ce domaine.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit administratif constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite de façon exhaustive de la structure et de l'organisation de l'État, des actes de l'administration, du contrôle judiciaire et non judiciaire des actes de l'administration, des contrats administratifs ainsi que de la responsabilité de l'État.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit pénal général constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive des éléments de l'infraction, des infractions accessoires et des modes de participation à l'infraction, des moyens de défense ainsi que de la détermination de la peine.**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
From Franchising to Leasing, Canadian Forms & Precedents - Sale, Distribution & Transport of Goods delivers all the goods on commercial transactions related to the distribution, manufacture, sale, transport, storage and trade services for goods.**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
This title contains nearly 200 forms and precedents on equipment leasing and the sale and operation of a business. Useful checklists are provided which are cross-reference to pertinent commentary, providing expert guidance on drafting documents and business contracts.**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
From computer contracts to internet, e-commerce and entertainment agreements, this module offers a comprehensive set of ready-to-use precedents complete with commentary on information technology law procedures, useful practical advice and checklists.**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
This comprehensive set of Intellectual Property forms and precedents, provides extensive coverage of Copyright, Industrial Design, Trademarks, Patents, and Private Sector Privacy un-matched by any other publication and includes over 100 forms and precedents.**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
Offering state-of-the-art precedents drafted by Canada's leading practitioners, this multi-volume set provides the highest standard of legal forms and precedents in Canada, and is the most comprehensive and authoritative library of drafting documents and business contracts.