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JurisClasseur Québec - Droit municipal
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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit municipal constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. Le droit municipal y est décliné sous l'ensemble de ses aspects offrant ainsi une large perspective pour tous ceux qui œuvrent dans ce domaine.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit municipal constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. Le droit municipal y est décliné sous l'ensemble de ses aspects offrant ainsi une large perspective pour tous ceux qui œuvrent dans ce domaine.
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PARTIE I – ORGANISATION MUNICIPALE
A.Notions fondamentales
Fascicule 1
Notions fondamentales, partage des compétences législatives et sources
Guillaume Rousseau
B.Organisation territoriale
Fascicule 2
Types de municipalités et d’organismes supramunicipaux
Martin Leblanc Massé et Victoria Cornand
Fascicule 3
Territoire municipal
Étienne Normand
C.Élus municipaux
Fascicule 4
Élections et référendums
Philippe-Alexandre Chartier et Étienne Normand
Fascicule 5
Traitement et protection juridique
François Bouchard
Fascicule 6
Conseil municipal
Daniel Bouchard et Valérie Belle-Isle
D.Fonction publique
Fascicule 7
Fonction publique
Valérie Belle-Isle
PARTIE II – COMPÉTENCES ET POUVOIRS
A.Compétences municipales
Fascicule 8
Compétences de la municipalité locale
Philip Cantwell
Fascicule 9
Compétences de la municipalité régionale de comté
Yves Chaîné et Nicholas Hébert Gauthier
Fascicule 9.1
Pouvoirs municipaux en matière de protection du patrimoine culturel immobilier
Charles Breton-Demeule
B.Aménagement et urbanisme
Fascicule 10
Planification et aménagement
Guillaume Rousseau
Fascicule 11
Urbanisme traditionnel
Pascalie Tanguay
Fascicule 12
Urbanisme discrétionnaire
Marc Laperrière
C.Règlement
Fascicule 13
Conditions de validité quant à la forme
Marc Lalonde
Fascicule 14
Conditions de validité quant au fond
Caroline Roberge
D.Contrat
Fascicule 15
Règles générales
Mario Paul-Hus et Valery Kovalenko
Fascicule 16
Règles d’adjudication
Eric Oliver
PARTIE III – FISCALITÉ ET FINANCES
Fascicule 17
Fiscalité et finances
François Bouchard et Karine Boies
PARTIE IV – CONTRÔLE
A.Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et Commission municipale du Québec
Fascicule 18
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et Commission municipale du Québec
Philip Cantwell et François Girard
B.Tribunaux
Fascicule 19
Recours
Pascalie Tanguay
Fascicule 20
Normes de contrôle judiciaire
Suzanne Comtois et Guillaume Turcotte
PARTIE V – RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE
Fascicule 21
Procédure
Marc Lemaire
Fascicule 22
Responsabilité municipale
Marc Lemaire
PARTIE VI – ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE
Fascicule 23
Éthique et déontologie
Yezhou Shen
