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JurisClasseur Québec – Droit administratif
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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit administratif constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite de façon exhaustive de la structure et de l'organisation de l'État, des actes de l'administration, du contrôle judiciaire et non judiciaire des actes de l'administration, des contrats administratifs ainsi que de la responsabilité de l'État.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit administratif constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite de façon exhaustive de la structure et de l'organisation de l'État, des actes de l'administration, du contrôle judiciaire et non judiciaire des actes de l'administration, des contrats administratifs ainsi que de la responsabilité de l'État.
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PARTIE I – SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF ET ORGANISATION DE L’ÉTAT
Fascicule 1
La culture de la justification en droit administratif
Yan Campagnolo et Paul Daly
Fascicule 2
Structure et organisation de l’État moderne
Simon Ruel et Francesca Boucher
PARTIE II – ACTES DE L’ADMINISTRATION
Fascicule 3
Classification des actes administratifs
Chloé Fauchon
Fascicule 4
Législation déléguée
Sylvain Lussier et Julien Morissette
Fascicule 5
Politiques, directives et instruments de gestion
Daniel Mockle
PARTIE III – CONTRÔLE NON JUDICIAIRE DES ACTES DE L’ADMINISTRATION
Fascicule 6
Contrôles parlementaires de l’administration
Pierre Giroux, Nelson Michaud et Lahbib Chetaibi
Fascicule 7
Contrôle administratif
Janick Perreault et Louis-Joseph Dion
Fascicule 8
La justice administrative au Québec
Paul-David Chouinard
PARTIE IV – CONTRÔLE JUDICIAIRE DES ACTES DE L’ADMINISTRATION
Fascicule 9
Fondements du contrôle judiciaire
Ian Demers et Dominique Guimond
Fascicule 10
Normes de contrôle judiciaire
Suzanne Comtois et Guillaume Turcotte
Fascicule 11
Contrôle de la légalité de l’administration
Michelle Kellam
Fascicule 12
Contrôle judiciaire du pouvoir discrétionnaire
Alexander Pless et Sara Gauthier
Fascicule 13
Équité procédurale
François-Olivier Barbeau
Fascicule 14
L’interaction du droit constitutionnel et du droit administratif
Yan Campagnolo
Fascicule 15
L’indépendance et l’impartialité des organismes administratifs
Martine Valois
Fascicule 16
Restrictions au contrôle judiciaire
Mario Normandin
Fascicule 17
Mise en œuvre du pourvoi en contrôle judiciaire dans le Code de procédure civile
Émie Dubuc
Fascicule 18
Mise en œuvre du contrôle judiciaire devant les Cours fédérales
Bernard Letarte
PARTIE V – CONTRATS ADMINISTRATIFS ET RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE DE L’ÉTAT
Fascicule 19
Régime contractuel de l’État
Martin Thiboutot et Gabriel Jobidon
Fascicule 20
Responsabilité extracontractuelle de l’État
Marie-France Fortin et Guillaume Savard
