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    JurisClasseur Québec - Droit constitutionnel

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433466000
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Droit constitutionnel constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du partage des compétences ainsi que des libertés et des droits fondamentaux reconnus dans les Chartes canadienne et québécoise. Des questions particulières, liées notamment au contentieux constitutionnels, à l'interprétation en droit constitutionnel et au droit autochtone, font également l'objet d'une analyse en profondeur.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec - Contrats nommés II

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433465720
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Contrats nommés II constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du contrat d'entreprise ou de service, du mandat, du contrat de société et d'association, du prêt et de l'assurance terrestre.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec - Successions et libéralités

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433465812
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Successions et libéralités constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de toutes les questions relatives au droit des successions et des libéralités, notamment de la dévolution légale, du testament, des legs, de la liquidation successorale et du partage de l'actif, des formalités fiscales, du droit international privé de même que des donations.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec - Contrats nommés I

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433462651
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Contrats nommés I constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la vente, du louage et du crédit-bail.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec - Collection Droit public

    Author(s): Stéphane Beaulac, Jean-François Gaudreault-Desbiens
    ISBN: 9780433470885
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    JurisClasseur Québec - Collection Droit public - 4 volumes
    $ 1,080.00
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    JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal

    Author(s): Simon Roy, Marie-Pierre Robert
    ISBN: 9780433460961
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal - 2 volumes
    $ 545.00
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    JurisClasseur Québec – Preuve et procédure pénales

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433473701
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Preuve et procédure pénales constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la procédure criminelle, des régimes particuliers du droit pénal, des principes généraux et du déroulement de la preuve pénale ainsi que des règles particulières de preuve.
    $ 340.00
  8. View details

    JurisClasseur Québec – Droit de la consommation et de la concurrence

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433474784
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Droit de la consommation et de la concurrence constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de l'encadrement de la mise sur le marché des produits et des services, des mesures de contrôle des relations contractuelles, des procédés particuliers de vente ou de prestation de services, de la protection du marché concurrentiel ainsi que de la mise en œuvre du droit de la consommation et du droit de la concurrence.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec - Droit bancaire

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433471134
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Droit bancaire constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du régime juridique du droit bancaire, des instruments de paiement et de crédit, des comptes en banques ainsi que des crédits et sûretés bancaires.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec – Droit pénal général

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433473695
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Droit pénal général constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive des éléments de l'infraction, des infractions accessoires et des modes de participation à l'infraction, des moyens de défense ainsi que de la détermination de la peine.
    $ 340.00
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