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JurisClasseur Québec - Droit bancaire
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L'ouvrage Droit bancaire constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du régime juridique du droit bancaire, des instruments de paiement et de crédit, des comptes en banques ainsi que des crédits et sûretés bancaires.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés et jeunes auteurs au parcours exceptionnel, l'ouvrage Droit bancaire constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet.
On y traite de façon exhaustive du régime juridique du droit bancaire, des instruments de paiement et de crédit, des comptes en banques ainsi que des crédits et sûretés bancaires.
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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit des affaires
PARTIE I – Régime juridique du droit bancaire
Fascicule 1
Objet, compétences législatives et sources
Michel Deschamps
Fascicule 2
Structure du système financier canadien
Stéphane Rousseau et Leïla Yacoubi
PARTIE II – Instruments de paiement et de crédit
Fascicule 3
Effets de commerce
Michel Deschamps
Fascicule 4
Cartes de paiement
Marc Lacoursière
Fascicule 5
Virements
Arthur Oulaï
PARTIE III – Comptes en banque
Fascicule 6
Dépôts et obligations des parties
Michel Deschamps
Fascicule 7
Principes et fondements de la responsabilité bancaire à l’égard des tiers
Philippe H. Bélanger et Nicolas Deslandres
Fascicule 8
Les règles des systèmes de paiement exploités par l’Association canadienne des paiements
Marc Lemieux
Fascicule 9
Obligations en raison de paiements par erreur
Antoine Leduc
PARTIE IV – Crédits et sûretés bancaires
A. Prêt et autres formes de crédit
Fascicule 10
Prêt
Édith Fortin
Fascicule 11
Le crédit et ses modes d’utilisation
Marc Lemieux
Fascicule 12
Réglementation du coût du crédit
Annie Mathieu
B. Sûretés bancaires
Fascicule 13
La sûreté de la Loi sur les banques
Édith Fortin
