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JurisClasseur Québec – Preuve et procédure pénales
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L'ouvrage Preuve et procédure pénales constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la procédure criminelle, des régimes particuliers du droit pénal, des principes généraux et du déroulement de la preuve pénale ainsi que des règles particulières de preuve.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés et jeunes auteurs au parcours exceptionnel, l'ouvrage Preuve et procédure pénales constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la procédure criminelle, des régimes particuliers du droit pénal, des principes généraux et du déroulement de la preuve pénale ainsi que des règles particulières de preuve.
L'ouvrage Preuve et procédure pénales est le deuxième de la collection Droit pénal du JurisClasseur Québec. Cette collection est dirigée par les professeurs Marie-Pierre Robert et Simon Roy.
- 197 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de l'encyclopédie (26 volumes)
- 232,50 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de la Collection Droit pénal (2 volumes)
- 290 $ par volume si acheté séparément
Volumes et mises à jour facturés au moment de la publication
(1 à 2 mises à jour par année, mises à jour facturées selon l'ampleur des modifications)
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PARTIE I – PROCÉDURE CRIMINELLE
Fascicule 1
Introduction à la preuve et à la procédure pénales
Marie-Eve Sylvestre et Manon Lapointe
Fascicule 2
Organisation et compétence des tribunaux
Hugues Surprenant
Fascicule 3
Garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête
Fannie Lafontaine et François Hénault
Fascicule 4
Perquisitions et autres méthodes d’enquête
Stéphanie Landry
Fascicule 5
Arrestation, comparution et mise en liberté
Ariane Gagnon-Rocque et Jessy Héroux
Fascicule 6
Divulgation de la preuve
Jean-Guillaume Blanchette
Fascicule 7
Enquête préliminaire
Christine Santerre
Fascicule 8
Requêtes préliminaires de type procédural
Francis Pilotte
Fascicule 9
Garanties constitutionnelles applicables pendant le procès
Francis Villeneuve Ménard
Fascicule 10
Procès devant juge seul
Khalid M’Seffar
Fascicule 11
Procès devant juge et jury
Maxime Roy
Fascicule 12
Procès par procédures sommaires
Khalid M’Seffar
Fascicule 13
Remèdes constitutionnels de l’article 24 de la Charte canadienne
Dominique Bernier, Caroline Rouleau et Alexandre Dubois
Fascicule 14
Appel et recours extraordinaires
Tristan Desjardins et Vincent R. Paquet
Fascicule 14.1
Intervention
Ariane Gagnon-Rocque et Vincent R. Paquet
PARTIE II – RÉGIMES PARTICULIERS
Fascicule 15
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Julie Desrosiers et Julien Grégoire
Fascicule 16
Code de procédure pénale
Yamilet Bambery Lamott
Fascicule 17
Coopération internationale en matière criminelle
Ronald Prégent
PARTIE III – PREUVE
A. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DÉROULEMENT DE LA PREUVE
Fascicule 18
Déroulement de la preuve
Robert Delorme
B. TYPES DE PREUVE
Fascicule 19
Preuve testimoniale
Gabriel Bervin
Fascicule 20
Preuve matérielle et preuve documentaire
Julie Vincent
Fascicule 21
Preuve d’identification
Éric Downs et Marie-Ève Brunet
C. RÈGLES PARTICULIÈRES
Fascicule 22
Protections contre l’auto-incrimination
Sylvain Lebœuf
Fascicule 23
Ouï-dire et déclarations antérieures
Lida Sara Nouraie et Nicholas St-Jacques
Fascicule 24
Preuve de propension, réputation et casier judiciaire
Isabelle Dorais et Amélie Gravel
Fascicule 25
Privilèges et règles de la confidentialité
Pierre Lapointe
Fascicule 26
Éthique et déontologie en matière criminelle
Ariane Gagnon-Rocque et Jean-Philippe MacKay
